Ce séminaire en ligne, organisé le 10 novembre 2021 par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie, vise principalement à améliorer l'efficacité des procédures d'enregistrement des marques, en veillant notamment à assurer une convergence des bonnes pratiques.
C'est dans ce contexte que sont également associés à cette session matinale l'Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL) et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP).
Organisée pour la première fois à Luxembourg, cette session abordera plus spécifiquement les problématiques liées aux preuves permettant de démontrer l'usage et la réputation d'une marque, ceci devant l'EUIPO et le BOIP.
La formation e-learning en propriété intellectuelle développée et offerte par l'IPIL sera également brièvement présentée.
Enfin, l'EUIPO introduira l'initiative pro bono qui permet de mettre de potentiels déposants de marques ou dessin & modèle en relation avec des mandataires en propriété intellectuelle.
Cette matinale est destinée aux professionnels de la branche et aura lieu en ligne via Zoom de 9h30 à 11h30. L'inscription est gratuite.
Programme:
09h30: Introduction (Office de la PI Luxembourg) − orateur: Iris Depoulain
09h35: Présentation de la formation e-learning en PI de l'IPIL (IPIL) − orateur: Xavier Delecroix
09h50: Preuve de l'usage à l'OBPI (Règle directrice générale et exemples) et réputation (explication brève et exemples) (BOIP) − orateur: Tineke van Hoey
10h20: Motifs relatifs [risque de confusion, préparation et réalisation d'enquêtes (réputation), utilisation de preuves d'enquêtes, preuves d'usage − exigences, organisation de documents, usage effectif et sérieux dans l'UE] (EUIPO) − orateur: Jessica Lewis
10h50: Initiative pro bono (EUIPO) − orateur: Jocelyne Honnorez
11h20: Conclusions
Animateur: Marylin Lichtenberger (Office de la PI Luxembourg)
Communiqué par le ministère de l'Économie