Cette page fournit des informations techniques liées aux règlements grand-ducaux suivants:
- Règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments (RGD 2021)
- Règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique (RGD 2015)
Bâtiments (RGD 2021)
Le RGD 2021, qui comprend trois annexes techniques, concerne la performance énergétique des bâtiments d'habitation (Annexe I) et des bâtiments fonctionnels (Annexe II). L'Annexe III concerne ces deux types de bâtiments.
Données climatiques du Luxembourg (Protection thermique d'été)
Pour un bâtiment, le respect des exigences minimales relatives à la protection thermique d'été peut être prouvé par simulation (voir Annexe I, chapitre 1.2 et Annexe II, chapitre 1.2). À cette fin, les données climatiques suivantes sont à utiliser:
Réponses aux questions fréquemment posées
Les réponses aux questions fréquemment posées au sujet du RGD 2021 sont publiées sous forme d'FAQ (Foire Aux Questions).
Logiciels
Établissement de Certificats de performance Énergétique
Différents logiciels sont disponibles pour établir des certificats de performance énergétique (CPE) suivant le RGD 2021. Pour les bâtiments d'habitation ceci sont le LuxEeB-Tool et le Lesosai. Le logiciel LuxEeB-F (IBP) permet d'évaluer le comportement énergétique des bâtiments fonctionnels. Le logiciel LuxEeB-Tool peut être téléchargé gratuitement, tandis que le Lesosai et le LuxEeB-F (IBP) peuvent être achetés auprès du fournisseur externe respectif en suivant les liens ci-dessous. Pour chaque logiciel, une licence personnalisée est requise pour l'établissement de CPE. Une telle licence peut être demandée auprès du fournisseur de logiciel respectif par tout expert autorisé selon le RGD 2021. Le fichier de licence contient son numéro d'expert unique qui figurera sur tout CPE établi à l'aide du logiciel respectif. Nous recommandons de mettre à jour régulièrement les logiciels afin de tenir compte de tout changement réglementaire éventuel.
Bâtiments d'habitation
- Logiciel LuxEeB-Tool: conditions de licence (site externe, en allemand), manuel (en français, en allemand)
Vous acceptez les conditions de licence en téléchargeant le logiciel LuxEeB-Tool (site externe). Le logiciel LuxEeB-Tool peut être utilisé en mode démo avec le mot de passe demo. La demande de licence peut être faite à partir du logiciel par tout expert autorisé selon le RGD 2021. Les mises à jour peuvent être réalisées en utilisant la fonction interne du logiciel prévue à cet effet ou bien en réinstallant le logiciel. Les licences restent valables lors d'une mise à jour. - Logiciel Lesosai (site externe)
Bâtiments fonctionnels
- Logiciel LuxEeB-F (IBP) (site externe)
Réalisation de l'Étude de faisabilité
Le logiciel EcoCheck-Tool peut être utilisé pour réaliser l'étude de faisabilité prévue par l'article 7 du RGD 2021. Vous acceptez les conditions de licence (site externe, en allemand) en téléchargeant le logiciel EcoCheck-Tool (site externe).
Mécanisme d'obligations (RGD 2015)
Les réponses aux questions fréquemment posées au sujet du RGD 2015 sont publiées sous forme d'FAQ (Foire Aux Questions).