Office des licences

Missions

L'Office des licences est compétent pour l'importation, l'exportation, le transfert et le transit de marchandises en tout genre, et il s'occupe notamment des matières suivantes:

  • gérer les contingents d'importation et d'exportations des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense, et des biens à double usage;
  • délivrer les autorisations prévues pour l'exportation, l'importation, le transfert et le transit des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense, des biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et des biens à double usage;
  • délivrer des autorisations pour l'assistance technique et le transfert intangible de technologie des produits liés à la défense et/ou de biens à double usage;
  • délivrer des autorisations de courtage de biens à double usage et de produits liés à la défense;
  • appliquer les mesures restrictives sur les marchandises découlant des embargos;
  • percevoir d'éventuelles taxes et droits relatifs aux opérations d'importation, d'exportation et de transit de certains biens;
  • établir ou viser les certificats requis dans un but de coopération internationale;
  • établir les statistiques et rapports afférents aux opérations qui sont de sa compétence;
  • participer à la prévention de la prolifération à travers des activités de sensibilisation des acteurs économiques;
  • informer les opérateurs sur les pays sensibles, sur les procédures à mettre en œuvre dans le cadre de la clause "attrape-tout" et sur la possibilité d'obtenir une première analyse de risque à travers une procédure informelle;
  • répondre aux notifications faites par les exportateurs sur base des clauses "attrape-tout" de produits liés à la défense et des biens à double usage.

Responsable

Stéphane Aumer

 

 
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