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  1. Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

    Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif Conformément au principe de l’autonomie

  2. Le 27 avril 2018, le gouvernement en conseil a pris la décision de transmettre les projets de plans directeurs sectoriels (PDS) aux collèges des bourgmestre et échevins de toutes les communes du pays, entamant ainsi la procédure prévue à l’article 12 de la loi précitée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

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