Consultation publique - Lancement d’une consultation publique concernant le potentiel du Luxembourg en matière d’indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Lancement d’une consultation publique concernant le potentiel du Luxembourg en matière d’indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.

Le Ministère de l’Economie lance une consultation publique (Pdf, 171 Ko) concernant la mise en œuvre au niveau national du règlement européen relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs avis et suggestions d’ici le 1^er juillet à 12h en envoyant leurs réponses au questionnaire à l’adresse email suivante : consultation-OPI@eco.etat.lu .

Le contexte

Le règlement européen n°2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est entré en vigueur en novembre 2023 [1]. Il sera applicable à compter du 1^er décembre 2025 pour tous les Etats membres de l’Union européenne. Ce règlement européen prévoit la mise en place d’un système de protection spécifique pour les produits artisanaux et industriels, inspiré du système de protection des indications géographiques pour les denrées alimentaires et les vins.

Un produit artisanal ou industriel peut bénéficier d’une protection au titre d’indication géographique à condition que les trois exigences suivantes soient remplies :

1. Le produit doit être originaire d’une aire géographique déterminée,
2. La qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit est essentiellement attribuable à son origine géographique,
3. Au moins une des étapes de production du produit a lieu dans l’aire géographique délimitée.

Il peut être fabriqué à la main (soit entièrement à la main ou à l’aide d’outils manuels, numériques ou encore par des moyens mécaniques) ou fabriqué de manière normalisée.

L’objectif de ce règlement européen vise à protéger de nombreux produits comme par exemple les textiles, la dentelle, le verre, la porcelaine, les bijoux, les articles de coutellerie, etc.

Une indication géographique permet d’obtenir une protection pour le nom d’un produit artisanal ou industriel. Elle peut être utilisée par tout producteur qui respecte son cahier des charges. Ce droit peut être invoqué contre des tiers qui tenteraient d’utiliser le nom pour un produit qui ne correspond pas à la description reprise par l’indication géographique.

Le règlement européen met ainsi en place un système de protection spécifique pour les produits industriels et artisanaux apte à promouvoir et à valoriser le savoir-faire local, le patrimoine culturel et le territoire.

Objectif de la consultation publique

Le Grand-Duché du Luxembourg ne dispose actuellement pas de système de protection spécifique pour les produits artisanaux et industriels.

En vue de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées, le Ministère de l’Économie lance une  consultation (Pdf, 171 Ko) afin d’identifier les potentiels produits qui répondraient aux conditions prévues par ce règlement européen et pour évaluer le potentiel de ce nouveau régime au niveau national.