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Subvention temporaire du prix du gaz
Suite à la hausse exceptionnelle des prix du gaz en raison de la situation internationale, le gouvernement a décidé de limiter la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022.
Cette mesure s'applique de manière automatique, aucune démarche n'est à effectuer. Elle s'appliquera d'octobre 2022 à décembre 2024. L'Etat continuera également à prendre en charge les frais de réseau jusqu'à fin décembre 2024.
Afin de faire encore plus d'économies, veuillez consulter le site www.zesumme-spueren.lu qui vous informe sur les possibilités de réduire votre consommation de gaz.
FAQ
Quelle est la durée d'application de cette mesure?
La mesure visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel s'applique du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2024.
L'Etat continuera également à prendre en charge les frais de réseau jusqu'à fin décembre 2024.
Pour qui cette mesure s’applique-t-elle?
La prise en charge par l’État des frais pour l’utilisation des réseaux de gaz naturel, ainsi que la mesure visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel, s'appliquent à tous les clients qui disposent d’un compteur dont le flux horaire maximal est inférieur à 65 m3/h (compteur Cat 1 ou Cat 2).
Les clients disposant d’un compteur de gaz, dont le flux horaire maximal est supérieur ou égal à 65m3/h (Cat 3, typiquement des grands immeubles résidentiels), peuvent faire une demande auprès du ministère moyennant un formulaire mis à disposition par le ministère, s’ils peuvent établir qu’au moins 60 % des unités privatives occupées de l’immeuble concerné sont utilisées à des fins d’habitation.
Quel est l'impact financier de cette mesure pour moi?
Étant donné que l'État couvrira les coûts de réseau, la hausse du prix du gaz sera amortie. La contribution étatique permet de limiter la hausse des prix du gaz naturel à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022. L'impact financier exact dépend essentiellement de votre consommation.
À quel moment vais-je pouvoir bénéficier de cet avantage financier? Cette mesure a-t-elle une incidence sur mes acomptes?
Cela dépend du contrat avec votre fournisseur de gaz. Dans la plupart des cas, les avances sont mensuelles ou bimestrielles et les fournisseurs tiennent automatiquement compte de l'avantage financier dans leur décompte. Vous trouverez les explications de l'impact de cette mesure dans votre décompte annuel. Même si cela ne serait pas directement visible pour vous, vous bénéficierez de cette mesure à partir du 1er octobre 2022.
J'utilise le gaz liquéfié pour le chauffage, existe-t-il une subvention ?
Oui, vous trouvez toutes les informations à ce sujet ici.