Subvention temporaire du prix de vente des granulés de bois pour les ménages

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Suite à la hausse exceptionnelle des prix des granulés de bois en raison de la situation internationale, le gouvernement a décidé d’introduire une réduction temporaire du prix de vente des granulés de bois en vrac, utilisés pour le chauffage primaire des ménages, à hauteur de 35 %, avec un montant maximal de 200 euros TTC par tonne. La réduction s’applique pour les livraisons de granulés de bois en vrac, par camion-citerne, sur le territoire du Grand-Duché:

-          aux maisons unifamiliales, avec une quantité maximale de 5 tonnes par livraison;

-          aux résidences (au moins deux unités d’habitation), avec une quantité maximale de 10 tonnes par livraison.

Cette mesure s’applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 pour les commandes provenant de fournisseurs de granulés de bois inscrits au registre prévu à cet effet.

Afin de faire des économies d’énergie, veuillez consulter le site www.zesumme-spueren.lu qui vous informe sur les possibilités de réduire votre consommation d’énergie.

FAQ

Pour qui la mesure s’applique-t-elle?

La réduction du prix s’applique pour les livraisons de granulés de bois en vrac par camion-citerne aux ménages privés, pour une quantité maximale de 5 tonnes par livraison pour les maisons unifamiliales, et de 10 tonnes par livraison pour les résidences (au moins deux unités d’habitation).

Quelle est la durée d’application de cette mesure?

Cette mesure s’applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Au moment de la commande de pellets, il est nécessaire de vérifier si votre fournisseur est inscrit au registre prévu à cet effet.

Par ailleurs, une déclaration sur l’honneur (modèle disponible ici) indiquant s’il s’agit d’une maison unifamiliale ou d’une résidence avec plusieurs unités d’habitation doit être remplie, signée et donnée au fournisseur pour chaque livraison des granulés de bois.

La réduction de prix s’applique directement sur les factures.

Combien d’économies puis-je faire grâce à cette contribution de l’Etat?*

Exemples de livraisons standards :

 

Livraison de 5 tonnes pour une maison unifamiliale (prix de base estimés)

  • Avec mesure : 2400 €
  • Sans mesure : 3400 €

1000 € Contribution payée par l’État

 

Livraison de 10 tonnes pour une résidence (prix de base estimé)

  • Avec mesure : 4800 €
  • Sans mesure : 6800 €

2000 € contribution payée par l’État

 

*Exemple de client standard sur base de moyennes pondérées

Comment peut-on consulter la liste des fournisseurs inscrits?

Une liste des fournisseurs inscrits au registre est publiée par le Ministère de l’Energie et de l’Aménagement du territoire ici.

Organisation

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire