Marché intérieur et politique de la concurrence

Le marché intérieur est une des pierres angulaires de l'intégration européenne dont l'objectif est de faire fonctionner les marchés nationaux des 27 États membres de l'Union européenne, ainsi que des membres de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) comme un seul marché unique. Il s'agit d'un espace sans frontières intérieures garantissant aux citoyens et aux entreprises la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

Le marché intérieur fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien et permet aux entreprises d'opérer des échanges commerciaux beaucoup plus facilement au sein de l'Union européenne. Le développement de l'activité économique transfrontalière offre aux entreprises de nouvelles opportunités et des marchés nouveaux, tandis que les consommateurs ont accès à un choix plus étendu de produits et à de services plus variés à des prix compétitifs. La suppression des frontières favorise la mobilité des citoyens européens et leur permet de s'installer, de travailler, d'étudier, de voyager ou de prendre leur retraite dans les quatre coins de l'Union européenne.

La Direction du marché intérieur et de la concurrence (DMIC) du ministère de l'Économie effectue le suivi et la coordination de la politique horizontale relative au marché intérieur et, en particulier, des sujets liés aux services, aux marchandises et aux professions réglementées.

La DMIC effectue une veille législative des projets soumis au Conseil de Gouvernement pour s'assurer que lesdits projets sont conformes aux principes du marché intérieur. Conformément à la directive "services", la DMIC se charge de notifier à la Commission européenne toute mesure nationale affectant la liberté d'établissement ou la libre prestation de services.

Avec l'entrée en vigueur de la loi "test de proportionnalité ", la DMIC assure les missions de son point de contact national.

Le centre SOLVIT, situé au sein de la DMIC, est également un outil qui contribue au meilleur fonctionnement du "marché intérieur". Sa mission est d'aider les citoyens et les entreprises lorsqu'ils sont confrontés à un problème transfrontalier résultant d'une violation potentielle du droit de l'Union par une autorité publique.

Etroitement liée au bon fonctionnement du marché intérieur, la politique de la concurrence relève également de la compétence du ministère de l'Économie. L'objectif de la politique de la concurrence est d'assurer les conditions d'une libre concurrence entre entreprises dans le but de protéger les intérêts des consommateurs. La DMIC en assure son suivi, en particulier les questions liées aux ententes, abus de positions dominantes et concentrations.

S'agissant de domaines qui trouvent leurs bases légales en droit européen, la DMIC assure la mise en œuvre de plusieurs politiques européennes.