Avec l’évolution de l’économie nationale et notamment les activités économiques reposant en grande partie sur des investissements en "know-how", la SNCI a jugé nécessaire de compléter sa gamme d’instruments de prêts. En comparaison aux instruments de prêts existants de la SNCI, on peut souligner d’une manière générale que la SNCI étendra sensiblement la base des dépenses éligibles au-delà de la base actuelle qui se cantonnait presqu’exclusivement au financement des immobilisations corporelles (exception faite pour les prêts de création/transmission et rachat). Les nouveaux produits pourront financer une grande partie des actifs matériels et immatériels d’un projet donné. La SNCI se propose dans ce contexte comme acteur partageant le risque avec les banques commerciales et les promoteurs des projets. Par ailleurs, on peut relever que la SNCI pourra dorénavant accompagner les PME/PMI dans leurs efforts d’innovation au sens plus large que la recherche et le développement purement technologique.
La décision du Conseil d’Administration de la SNCI en faveur des nouveaux types de prêts, a été précédée d’un processus de conception en interne à la SNCI suivi d’une phase de concertation au sein d’un groupe de travail composé de membres issus des différentes institutions dont les représentants siègent au Conseil d’administration de la SNCI. Dans le cadre d’une large consultation auprès des organisations représentatives de l’économie luxembourgeoise et des établissements de crédit, la SNCI a reçu un écho très favorable pour la mise en place des trois types de prêts nouveaux devant permettre d’adresser mieux encore les besoins en évolution permanente des entreprises luxembourgeoises. Les trois nouveaux produits sont : le prêt Recherche, Développement & Innovation pour PME, le prêt Entreprises Novatrices et le prêt indirect Développement.
En ce qui concerne le prêt indirect Développement, sept banques de la place financière collaborant depuis de longue date avec la SNCI ont signé le 22 octobre 2014 les conditions générales de cet instrument financier, ceci en présence de du Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, Étienne Schneider, et du ministre des Finances, Pierre Gramegna. Il s’agit de la BCEE, BGL, BIL, ING, Banque Raiffeisen, ING, Banque de Luxembourg et de la banque BCP qui agissent comme banques intermédiaires dans sa mise en œuvre de cet instrument financier.
Financement du plan d’affaires des entreprises à la base d’un projet de développement défini
Le Prêt Indirect Développement (PID) vise le financement du plan d’affaires des entreprises à la base d’un projet de développement défini qui peut consister p.ex. en l’élargissement de la gamme de produits ou services, de la base clientèle etc. Il s’adresse aussi bien à des PME/PMI qu’à des grandes entreprises. Les projets visés seront pris en compte par les banques commerciales, mais, la SNCI, de par son intervention et sa participation au risque, en facilitera la réalisation. Le montant de la participation de la SNCI par projet peut aller jusqu’à 10 millions d’euros sans toutefois dépasser 40% du coût de l’investissement, ni les capitaux propres de l’entreprise ni l’ensemble des financements des banques commerciales dans le même projet. A l’instar de la politique existante de la SNCI, le PID sera rémunéré à taux fixe donnant ainsi une prévisibilité à l’entreprise sur l’évolution de ses charges financières futures. Le taux fixe applicable est celui du prime rate SNCI (actuellement 2,5% pour le moyen terme – 5 ans et 3% pour le long terme – durée de 6 à 10 ans). Dans la pratique, la SNCI fera un dépôt de fonds auprès de la banque intermédiaire qui continuera les fonds aux mêmes conditions à son client et qui sera seule responsable pour la gestion et le remboursement du prêt.
Le Prêt Recherche, Développement & Innovation vise à soutenir les PME/PMI dans leurs efforts de recherche, de développement et d’innovation. L’intervention de la SNCI est limitée à 250.000 euros par projet et ne peut pas dépasser, ni le seuil de 40% des dépenses éligibles, ni le montant des capitaux propres de l’entreprise. Le prêt sera rémunéré sur base d’un taux fixe qui est fonction du prime rate SNCI augmenté d’une prime de risque, le cas échéant.
Le Prêt Entreprises Novatrices s’adresse aux jeunes PME innovantes dont la création remonte à moins de 8 ans et vise à financer le plan d’affaires qui est à la base d’un projet de développement défini. Sont éligibles également les coûts du lancement commercial. L’intervention de la SNCI est limitée à 1,5 millions d’euros sans pouvoir dépasser 35% du coût global du projet, ni le montant des apports réalisés par les promoteurs sous forme de fonds propres au sens large du terme. L’aspect très novateur de cet instrument se situe également au niveau de la rémunération du prêt qui sera largement dépendante du succès du projet de l’entreprise.
Ces nouveaux instruments n’impacteront pas les instruments existants de la SNCI qui resteront en place. Un cumul de plusieurs instruments de la SNCI pour un même investissement est cependant exclu.
La mise en place de ces nouveaux instruments, complètera la gamme de produits de la SNCI qui disposera désormais d’une palette de financements couvrant l’ensemble des phases dans le cycle de développement d’une entreprise – création, développement, innovation, investissement et transmission.
Politique de développement de la SNCI
La SNCI est la banque de développement publique luxembourgeoise qui œuvre, dans le cadre de son objet légal, en faveur de la diversification et du développement économique du Grand-Duché de Luxembourg.
Depuis son démarrage le 1er janvier 1978, la SNCI a décidé des interventions financières pour un montant total de 3,3 milliards d’euros.
Spécialisée dans le financement à moyen et à long terme des entreprises luxembourgeoises, elle accorde des prêts à l’investissement et au développement, des prêts de création-transmission à des PME nouvellement créées ou reprises, des financements à l’étranger aux entreprises luxembourgeoises désireuses de se développer en-dehors du Luxembourg. Par ailleurs, elle peut réaliser des opérations en fonds propres dans le cadre des projets d’entreprise stratégique pour le Luxembourg.