Propriété intellectuelle

Considérations générales

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits accordés aux personnes sur les créations de leur esprit. Ils confèrent généralement au créateur ou à l’inventeur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création ou son invention pendant une certaine période.

La fonction première des droits de propriété intellectuelle est de protéger et de stimuler le développement et la distribution de nouveaux produits et la fourniture de nouveaux services basés sur la création et l’exploitation d’inventions, de marques, de dessins ou modèles, de contenus créatifs ou d’autres actifs immatériels.

L’exploitation des droits de propriété intellectuelle est l’une des principales méthodes par lesquelles les entreprises, les créateurs et les inventeurs génèrent des retours sur leurs investissements dans la connaissance, l’innovation et la création.

En effet, les droits de propriété intellectuelle confèrent à leurs titulaires un droit exclusif qui se traduit par un monopole légal sur leur invention et leur création, c’est-à-dire le moyen de décider, pendant une durée déterminée et limitée, comment leurs inventions et créations doivent être utilisées, reproduites et commercialisées.

Avant d’envisager une stratégie relative aux droits de propriété intellectuelle, il est essentiel de comprendre et de prendre en compte la nature différente de chaque type de droit de propriété intellectuelle. Chaque type de droit de propriété intellectuelle est régi par un cadre juridique spécifique basé sur un objectif distinct et une logique spécifique.

Une stratégie et approche adaptées sont donc nécessaires pour valoriser ses actifs immatériels.

Les droits de propriété intellectuelle peuvent être divisés en deux branches principales:

• la propriété industrielle, qui comprend les brevets, les dessins ou modèles et les marques;
• les droits d’auteur et les droits voisins, qui protègent les œuvres littéraires et artistiques.

La principale différence entre les deux principaux domaines de la propriété intellectuelle est que les droits de propriété industrielle doivent être enregistrés auprès d’un office national, régional, européen ou international pour être protégés, alors qu’aucune formalité n’est requise pour les droits d’auteur et les droits voisins, à condition que les critères d’originalité et de matérialité soient remplis.

Tous les droits de propriété intellectuelle sont des droits territoriaux. Par conséquent, chaque pays a sa propre législation et son propre encadrement de la matière.

Considérations économiques

La propriété intellectuelle est un moyen qui favorise le développement économique des entreprises, des créateurs et des inventeurs, en renforçant leur position concurrentielle au niveau national, régional, européen et international.

Les quatre principaux avantages pour les entreprises, les créateurs et les inventeurs de recourir à la propriété intellectuelle sont les suivants :

• stimuler l'innovation et la créativité: les droits de propriété intellectuelle encouragent la recherche, le développement et la créativité en accordant aux entreprises, aux inventeurs et aux créateurs un monopole légal qui leur offre la possibilité de tirer profit de leurs investissements;
• augmenter la valorisation des créations et des inventions : la propriété intellectuelle permet de valoriser les créations et les inventions auprès des partenaires contractuels et commerciaux et d’établir une notoriété sur le marché et auprès des utilisateurs;
• augmenter la crédibilité: l’acquisition de droits de propriété intellectuelle augmente la crédibilité auprès des investisseurs, des partenaires financiers et des utilisateurs;
• favoriser les possibilités d’expansion : une protection nationale, régionale, européenne ou internationale peut offrir de nouvelles opportunités commerciales aux entreprises et aux titulaires de droits.

L’Office de la propriété intellectuelle

Dans le cadre de la politique gouvernementale de diversification multisectorielle, les entreprises et les acteurs concernés sont encouragées à intégrer les aspects liés à la propriété intellectuelle dans leurs stratégies de recherche et développement. 

L’Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargé de la définition et de la mise en place de la politique générale, des volets administratif, législatif et réglementaire en matière de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins ou modèles, droits d’auteur et droits voisins), tandis que l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL-GIE), en proposant des services de support et d’accompagnement, est le premier point de contact pour les entreprises et les acteurs de la recherche.

Missions de l’Office de la propriété intellectuelle :

• coordonner la politique nationale avec les acteurs nationaux publics et privés;
• légiférer en matière de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins ou modèles, droits d’auteur et droits voisins);
• renseigner sur les questions juridiques et pratiques (brevets, marques, dessins ou modèles, droits d’auteur et droits voisins);
• assurer la gestion administrative et comptable des brevets d’invention et des certificats complémentaires de protection (par l’intermédiaire de la Benelux Patent Platform (BPP));
• représenter le Luxembourg au sein des organisations et comités d’experts européens et internationaux; 
• poursuivre les activités de sensibilisation (ces activités sont généralement organisées en collaboration avec l’IPIL;
• surveiller les organismes de gestion collective.