Administrations et services

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Le ministère de l’Économie a 3 administrations sous sa tutelle :

  • ILNAS
  • STATEC
  • Commissariat aux affaires maritimes

de même que 4 services :

  • Service national du médiateur à la consommation
  • SOLVIT
  • LuxPCN
  • Conseil national de la productivité

Administrations

ILNAS

Créé en 2008, l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) est une administration publique placée sous l’autorité du ministère de l’Économie.

L’ILNAS correspond à un réseau de compétences au service de la compétitivité et de la protection du consommateur.

Les missions de l’ILNAS se regroupent en 5 domaines principaux, à savoir :

  • Normes et normalisation (Organisme luxembourgeois de normalisation)
  • Accréditation et notification (Office luxembourgeois d’accréditation et de surveillance)
  • Confiance numérique & cybersécurité (Département de la confiance numérique)
  • Surveillance du marché (Département de la surveillance du marché)
  • Métrologie (Bureau luxembourgeois de métrologie)

Pour en savoir plus: ilnas.gouvernement.lu

STATEC

Le STATEC est l’Institut national de la statistique et des études économiques du Luxembourg.

L’administration produit des statistiques, études et analyses et aide les ménages, entreprises et la politique à prendre des décisions appropriées.

Le STATEC est placé sous l’autorité du ministre de l’Économie et jouit de l’indépendance scientifique et professionnelle.

Pour en savoir plus: statec.gouvernement.lu

Commissariat aux affaires maritimes (CAM)

Le Commissariat aux affaires maritimes est l’administration en charge du registre maritime public luxembourgeois.

Il agit en tant que prestataire de services et d'autorité de surveillance du secteur maritime et remplit ses fonctions telles que définies dans l’Acte Maritime de 1990.

Celles-ci comportent notamment l’enregistrement de navires dans le registre maritime public luxembourgeois ainsi que le suivi technique et administratif de ces navires et de la gestion des équipages.

Le Commissariat aux affaires maritimes gère par ailleurs le registre de plaisance pour le compte du ministre.

Pour en savoir plus: cam.gouvernement.lu

Services

Service national du médiateur de la consommation

Le Service national du Médiateur de la consommation est une entité qualifiée résiduelle en charge du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Il a été créé sous l’autorité du ministre de l’Économie en 2016. Afin de garantir la neutralité et l’impartialité du Médiateur de la consommation, le service est indépendant.

Le service met à la disposition des consommateurs luxembourgeois et européens et des entreprises luxembourgeoises un processus de médiation et, si nécessaire, de conciliation pour trouver une solution à l’amiable.

Pour en savoir plus: mediateurconsommation.lu

SOLVIT

SOLVIT Luxembourg est un service public gratuit destiné aux citoyens et aux entreprises qui a pour mission de résoudre à l’amiable les problèmes liés à la mauvaise application de la législation européenne par l’administration publique d’un autre État membre de l’UE.

Au Luxembourg, le centre SOLVIT national, qui fait partie d’un réseau européen de centres SOLVIT, est rattaché au ministère de l’Économie.

Pour en savoir plus: solvit.lu

LuxPCN

LuxPCN est le Point de contact national de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises au Luxembourg.

LuxPCN est chargé de sensibiliser les entreprises multinationales à l’adoption des Principes directeurs de l'OCDE pour une conduite responsable des entreprises (Principes directeurs de l'OCDE) et de contribuer à la résolution des questions soulevées par la mise en œuvre des Principes directeurs dans le cadre des plaintes déposées auprès du PCN.

Le LuxPCN est basé, géré et coordonné au sein du ministère de l'Économie.

Pour en savoir plus: pcn.gouvernement.lu

Conseil national de la productivité

Le Conseil national de la productivité (CNP) résulte d'une initiative européenne. Créé en 2018 auprès du ministère de l’Economie, le CNP est chargé d’analyser les évolutions et les politiques menées dans le domaine de la productivité et de la compétitivité.

Afin de profiter du savoir et de l'expérience déjà en place, le Conseil national de la productivité s'appuie sur 3 organismes nationaux existants pour réaliser ses missions, à savoir :

Le Conseil national de la productivité est chargé de suivre les évolutions dans le domaine de la productivité en tenant compte des particularités nationales et des aspects liés à l'UE.

Il est appelé à réaliser un diagnostic et une analyse de la productivité au Luxembourg en s'appuyant sur des indicateurs transparents et comparables. La portée des travaux englobe la productivité au sens large, y compris les facteurs coûts et hors coûts, les déterminants à long terme de la productivité ainsi que les défis et enjeux économiques, sociaux et environnementaux afférents.

Le Conseil national de la productivité élabore un rapport annuel qui est transmis pour avis au Conseil économique et social. Ce rapport, de même que l’avis correspondant sont publiés et notifiés à la Commission européenne.

Le Conseil national de la productivité bénéficie d'une autonomie fonctionnelle, ce qui lui permet de réaliser ses travaux de manière objective, neutre et pleinement indépendante en ce qui concerne les analyses et leur contenu.

Pour en savoir plus :