Présidé conjointement par Dan Kersch, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, et par Franz Fayot, ministre de l'Économie, le Comité de conjoncture a validé en date du 6 avril 2020 les demandes de chômage partiel pour cause de force majeure liée à la crise du Covid-19 pour 2.594 entreprises.
Il s'agit d'entreprises provenant de secteurs qui n'ont pas été fermées par décision gouvernementale, mais qui ont malgré tout vu leur activité baisser fortement. Ces demandes concernent plus de 35.500 salariés. Les entreprises se verront attribuer des avances d'une hauteur de 86,6 millions d'euros.
En ce qui concerne les entreprises ayant un retard dans le paiement de leurs cotisations sociales, il a été décidé de les admettre, de manière exceptionnelle, également au bénéfice du chômage partiel. Les entreprises ayant un retard de paiement de 3 mois ou moins verront cependant leur avance réduite de 10%. Cette réduction sera de 20% pour les entreprises accusant un retard supérieur à 3 mois.
En ce qui concerne les entreprises qui ne peuvent plus du tout exercer d'activités suite aux décisions gouvernementales et qui sont traitées directement par l'ADEM, 2.483 demandes ont d'ores et déjà été validées pour un montant de plus de 57,3 millions d'euros. 37.754 salariés sont concernés par la mise au chômage partiel.
La prochaine réunion du Comité de conjoncture est fixée au vendredi 10 avril 2020.
Communiqué par le ministère de l'Économie/ Comité de conjoncture