Franz Fayot et Serge Quazzotti ont présenté les mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle

Composante-clé dans les stratégies de recherche et développement

Les actifs incorporels jouent un rôle croissant dans la course mondiale à la primauté technologique et les demandes liées à la propriété intellectuelle sont en hausse. La propriété intellectuelle, qui englobe à la fois la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et droits voisins) représente aujourd'hui un facteur stratégique de création de valeur pour les entreprises. Identifier, exploiter et valoriser leur capital immatériel leur permet de se différencier des concurrents et d'augmenter leur compétitivité. L'importance de la propriété intellectuelle est retenue dans le programme gouvernemental, avec l'objectif d'encourager les entreprises et autres acteurs concernés à intégrer les différents aspects y relatifs dans leurs stratégies de recherche et développement, d'une part, et, d'autre part, de leur permettre de valoriser leurs produits pour bénéficier d'avantages compétitifs.

Les acteurs de référence

Au Luxembourg, le paysage de la propriété intellectuelle est centré autour de deux acteurs institutionnels: l'Office de la propriété intellectuelle et l'Institut de la propriété intellectuelle.

Entité intégrée au sein du ministère de l'Économie, l'OPI développe la stratégie et le cadre législatif national en matière de propriété intellectuelle, afin d'assurer un environnement propice à l'innovation et à la création. C'est notamment dans ce contexte que l'OPI s'est attelé à la transposition des deux directives européennes concernant les droits d'auteur et droits voisins en droit national dont les deux projets de loi ont été adoptés le 30 mars dernier. L'Office défend également les intérêts du Luxembourg auprès des différentes instances européennes et internationales. Enfin, l'Office est l'autorité nationale compétente pour la délivrance de brevets nationaux et la gestion du registre des brevets européens en vigueur au Luxembourg.

Créé en août 2014, l'Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL) est, quant à lui, à considérer comme le premier point de contact pour les entreprises. L'institut développe et offre des services de support et d'accompagnement pour les entreprises, les acteurs de la recherche, les institutions publiques et tout autre public intéressé, tout en développant et en assurant des formations ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation.

Aides pour les entreprises

Le ministère de l'Économie offre également, en matière de propriété intellectuelle, un soutien financier aux PME à travers les aides à l'innovation en faveur des PME du régime d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI). Ce soutien se présente sous la forme de subvention ou d'avance récupérable, qui peut couvrir jusqu'à 50% des coûts liés à l'obtention, la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels (licences, savoir-faire et autres types de propriété intellectuelle).

Au niveau européen, en 2021, à l'initiative de la Commission européenne, les États membres (y compris le Luxembourg) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont mis en place un nouveau fonds européen − "SME Fund - Ideas Powered for business" offrant un soutien financier aux entreprises cherchant à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Suite au succès rencontré par ce nouveau fonds, celui-ci a été reconduit pour une période de 3 ans, de 2022 à 2024, avec un budget alloué de 30 millions d'euros. Concrètement, ce fonds permet aux PME de récupérer jusqu'à 75% des frais de dépôt pour les marques et dessins & modèles, et jusqu'à 50% pour les brevets. Les subventions sont distribuées sous la forme de chèques qui peuvent être utilisés pour l'enregistrement de brevets, de marques et/ou de dessins ou modèles. Par PME, le montant maximal remboursable est de 2.250 euros (750 euros pour les activités liées aux brevets et 1.500 euros pour les autres activités).

Lors de la conférence de presse, le ministre de l'Économie, Franz Fayot, a déclaré: "La protection des droits de propriété intellectuelle est un facteur stratégique clé pour les entreprises et leur permet de générer plus de revenus et d'être plus compétitives. Il est donc essentiel de soutenir aussi-bien les efforts de recherche et d'innovation que la gestion et la protection de la propriété intellectuelle auprès des entreprises de toutes tailles. Dans leurs démarches, elles peuvent compter sur le soutien et les services de l'Office de la propriété intellectuelle et de l'IPIL pour les guider et, le cas échéant, solliciter une aide financière."

Le directeur de l'IPIL, Serge Quazzotti, a ajouté: "La propriété intellectuelle concerne les entreprises de tous secteurs et de toute taille, c'est pourquoi il faut développer la capacité de tous les acteurs économiques à bien la comprendre, à réaliser pourquoi elle est importante et comment en tirer profit. C'est d'ailleurs une des missions principales de l'IPIL: sensibiliser tous les acteurs."

Olivier Raulot, CEO d'iNUI Studio, a indiqué: "Dans le cadre de notre participation à l'EIC Accelerator, programme européen de soutien à l'innovation, l'IPIL nous a apporté son expertise et son précieux support en réalisant une étude de liberté d'exploitation relative aux brevets qui protègent notre technologie d'interaction sans contact AIR TOUCH®. Ceci a contribué efficacement à la validation de la 1re étape de ce programme hautement sélectif."

Christoph Bruckner, CTO et co-fondateur TiQuest, a précisé: "Pour en avoir bénéficié, nous recommandons le programme gratuit boost IP de l'IPIL à toutes les startups tech du Luxembourg. L'approche 1to1 et les conseils personnalisés sont d'une grande valeur ajoutée pour les créateurs qui ont besoin d'un accompagnement sur mesure au lancement de leur projet entrepreneurial et non de conseils génériques."

Le prochain rendez-vous important est déjà fixé au 26 avril 2022, pour la 14e édition de la Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle à l'occasion de laquelle une conférence sera organisée sur le sujet: "Propriété intellectuelle, contrefaçon et sécurité des produits".

Communiqué par le ministère de l'Économie