Le 22 mai, le ministre de l'Économie, Franz Fayot, a participé à la réunion du Conseil "Compétitivité" qui s'est déroulée à Bruxelles sous présidence suédoise. Les ministres de l'Économie ont discuté d'actions concrètes visant à accroître la résilience de l'industrie européenne et la durabilité de l'économie sur le chemin vers la neutralité climatique de l'Union européenne, d'ici 2050.
Le contexte actuel de polycrise pose de nombreux défis, en mettant en évidence le besoin d'une politique industrielle européenne fondée sur le marché intérieur, ainsi que d'une réduction des dépendances de nos chaînes d'approvisionnement et d'un renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE. Dans ce contexte, une série d'initiatives législatives, indispensables pour atteindre les objectifs de la transition verte et pour la compétitivité du secteur, sont actuellement discutées au niveau européen.
Ecodesign
Ainsi, au cours de la réunion du Conseil "Compétitivité", les ministres ont tout d'abord adopté une position commune sur le futur cadre européen pour la durabilité des produits, à travers la proposition Ecodesign.
Cette proposition législative, qui s'inscrit dans l'agenda de l'UE pour une économie circulaire, ouvrant la voie à une Europe plus durable et plus compétitive, prévoit la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour tous les produits qui sont mis sur le marché européen. Pour ce faire, des passeports numériques de produits, s'inspirant du Product Circularity Data Sheet luxembourgeois, sont proposés. Ceux-ci faciliteront la circulation et l'accès aux informations relatives à la durabilité des produits. Franz Fayot a rappelé qu'en Europe, la circularité des produits doit passer par des exigences et des définitions communes pour les produits durables. Il a souligné qu'il est indispensable de respecter nos limites écologiques: "Économiquement et écologiquement, la circularité est plus bénéfique que l'extraction sans fin de matières premières pour produire des nouveaux produits."
Critical Raw Materials Act
C'est justement les matières premières, et leur rôle dans la transition écologique de l'Union européenne, qui ont fait l'objet d'un autre débat entre ministres. L'initiative législative sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act) vise à renforcer la capacité de production européenne pour extraire, transformer et recycler davantage de matières premières en Europe. L'objectif est de réduire la dépendance vis-à-vis de pays tiers au niveau de l'approvisionnement de certaines matières premières, en diversifiant les importations. À titre d'illustration, l'UE ne recycle actuellement pas le lithium et la Chine contrôle 56% de la capacité mondiale de lithium raffiné, nécessaire dans la production de batteries.
Franz Fayot a mis l'accent sur la dimension paneuropéenne de la politique industrielle de l'UE: "En réduisant nos dépendances stratégiques vis-à-vis de certains pays tiers et, en renforçant nos capacités en Europe, évitons de créer de nouvelles dépendances intra-européennes. Les matières premières extraites, raffinées ou récupérées dans un État membre doivent pouvoir circuler sans entraves au sein du marché intérieur ". Il a souligné le soutien du Luxembourg aux objectifs de cette initiative, tout en rappelant qu'il faudra "recycler plus et consommer moins, afin de respecter les limites écologiques de la planète".
Net Zero Industry Act
Toujours sur le thème de la durabilité et de la résilience de l'économie européenne, le Conseil "Compétitivité" a également donné lieu à un échange de vues sur les technologies net-zero permettant à l'industrie européenne d'être compétitive à l'échelle mondiale et visant à faciliter la mise en œuvre du Green Deal européen. Franz Fayot a mis en garde contre l'inclusion du nucléaire dans le champ d'application de l'initiative législative. "Le nucléaire n'est ni durable, ni sûr, ni compétitif, ni nécessaire", a-t-il rappelé avant d'ajouter que: "il faut éviter que les investissements européens dans des technologies renouvelables ne soient entravés".
C'est la carte à jouer pour assurer la compétitivité à long terme, selon Franz Fayot: "L'Europe doit être la région la plus ambitieuse en matière de circularité, d'énergies renouvelables et de standards environnementaux et sociaux."
Brevet européen à effet unitaire
Lors du Conseil "Compétitivité", les ministres ont également tenu à célébrer la future entrée en application du système de brevet européen à effet unitaire, programmée pour le 1er juin 2023. Celui-ci vise à créer, sur base du système du brevet européen existant depuis 1978, un droit de brevet à effet unitaire pour les États membres participants. Une Juridiction unifiée des brevets (JUB) sera en charge des litiges sur la validité et la contrefaçon des brevets dans ces États. Celle-ci sera d'ailleurs officiellement inaugurée au Luxembourg le mois prochain. Le ministre a déclaré: "Le brevet unitaire constituera une pierre angulaire de la propriété intellectuelle au sein de l'Union et s'ajoutera aux droits unitaires déjà existants dans le domaine des marques et des dessins et modèles. Cela permettra de stimuler l'innovation et contribuera à créer des conditions-cadres propices pour accompagner la double transition écologique et numérique."
En marge du Conseil "Compétitivité", Franz Fayot a également eu des entrevues bilatérales avec ses homologues irlandais, italien et belge. Par ailleurs, le professeur Mario Monti était l'invité du Conseil "Compétitivité" lors d'un déjeuner informel qui a permis de faire le point sur l'état du Marché intérieur. Ancien commissaire européen et précédemment Premier ministre d'Italie, Mario Monti, avait fourni une des dernières visions passionnées du marché intérieur avec son rapport de 2010. À l'époque, le rapport appelait à créer un consensus pour relancer un marché intérieur inclusif, en portant notamment attention aux politiques sociale et écologique. À l'heure où l'on fête le 30e anniversaire du marché intérieur, Franz Fayot a appelé à ne pas perdre de vue les principes fondateurs de la construction européenne et la nécessité de préserver une perspective à long-terme. C'est par l'adoption de règles communes que le marché intérieur se construit et que les obstacles transfrontaliers seront éliminés.
Communiqué par le ministère de l’Économie