En date du 12 juillet 2023, le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, a présenté le bilan 2022 de la Direction générale des classes moyennes. Dans le contexte d'une volonté de transparence et d'optimisation, différentes statistiques sur les autorisations d'établissement ainsi que les aides étatiques sont publiées annuellement.
Le bilan 2022 indique une tendance positive concernant la durée de traitement des demandes d'autorisation d'établissement et des demandes de prestataires étrangers pour des services occasionnels, qui a été réduite considérablement au cours des dernières années. La durée de traitement correspondait ainsi l'année dernière en moyenne à 6,93 jours, contre 8,6 jours en 2021 et 9,8 jours en 2020.
Il s'avère en outre que les demandes en matière d'autorisations d'établissement se stabilisent au niveau record de l'année dernière, ce qui souligne l'attractivité du marché luxembourgeois. En effet, un total de 12.566 demandes d'autorisation a ainsi pu être constaté en 2022 (contre 12.580 en 2021 et 11.245 en 2020). 60,4% des demandes concernent le secteur du commerce (64,2% en 2021), 34% le secteur de l'artisanat (31,2% en 2021) et 5,6% l'exercice d'une profession libérale (4,6% en 2021).
Cette tendance positive se manifeste également dans le domaine des certificats de déclaration préalable. Les activités d'entreprises artisanales transfrontalières qui ne sont pas établies au Luxembourg, mais qui y prestent des services, sont soumises à une déclaration préalable donnant lieu à un tel certificat. 4.851 certificats ont été émis en 2022 contre 4.897 en 2021 et 4.663 en 2020, ce qui souligne que le nombre de certificats délivrés s'est maintenu à un niveau élevé.
Concernant les aides étatiques classiques, à savoir l'aide à l'investissement, le programme "Fit 4 Digital" et les programmes "SME Packages", il y a lieu de noter que le nombre des demandes a progressé (1.387 demandes en 2022 contre 1.204 demandes en 2021). Les montants accordés ont cependant régressé, de 17.534.873 euros en 2022 contre 21.846.431 euros en 2021. Cette évolution s'explique par le fait que la plupart des demandes d'aides déposées en 2022 concernaient des investissements mineurs, tandis que les demandes d'aides concernant des investissements majeurs ont pour la plupart été déposées en 2021 dans le contexte du programme d'aide "Neistart Lëtzebuerg".
Il y a lieu de noter finalement que le "phasing-out" progressif des mesures de soutien temporaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19, à savoir l'aide pour coûts non couverts et l'aide de relance, a également eu lieu en 2022. La Direction générale des classes moyennes a versé 48,5 millions d'euros dans ce contexte (19.725.541 euros pour l'aide pour coûts non couverts et 28.850.018 euros pour l'aide de relance). À cela s'ajoute le régime d'aide aux entreprises moyennes consommatrices d'énergie, qui a été introduit fin octobre 2022 dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine. 2.665.944 euros ont été versés dans le cadre de ce régime d'aide.
Le ministre des Classes moyennes a souligné que "la Direction générale des classes moyennes veille à stimuler l'esprit d'entreprise et à créer un cadre propice au développement des petites et moyennes entreprises. Dans ce contexte, je me réjouis tout particulièrement de la réduction de la durée de traitement des demandes d'autorisation d'établissement, ce qui renforce la compétitivité et l'attractivité du marché économique luxembourgeois.
Le niveau élevé de demandes en matière d'autorisations d'établissement souligne d'ailleurs le caractère dynamique du secteur des PME. La Direction générale des classes moyennes continuera de veiller à assurer un soutien efficient aux PME, notamment en maintenant l'efficacité et la rapidité de ses travaux".
Communiqué par la Direction générale des classes moyennes