Présentation des mesures concrètes issues de la consultation nationale sur l'énergie renouvelable "Einfach - Séier - Erneierbar": Un manifesto pour l'avenir énergétique du Luxembourg

Le 16 mai 2025, le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles, et le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, ont présenté 51 mesures concrètes issues de la consultation nationale "Einfach - Séier - Erneierbar". La consultation nationale, visant à accélérer et simplifier le déploiement des énergies renouvelables au Luxembourg afin de renforcer notre résilience et contribuer à la protection du climat, a été annoncée par le Premier ministre en juin 2024, et menée auprès de nombreux acteurs clés du secteur de l'énergie sur les énergies renouvelables.

Une démarche participative qui a permis d'identifier des solutions visant à renforcer la souveraineté énergétique du Luxembourg

Cette initiative a permis l'instauration d'un dialogue national permanent, conduisant à la consolidation de l'indépendance énergétique accrue du Luxembourg. Ce travail collaboratif a réuni, avec la facilitation de la Klima-Agence, divers acteurs majeurs, notamment les représentants des ministères et autorités publiques compétents, les porteurs de projets dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que des représentants de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la FEDIL, de la Fédération des artisans, du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises, ou encore de l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (OAI).

Le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles, s'est félicité des mesures issues de la consultation: "Ce processus a permis d'aboutir collectivement à des solutions visant à renforcer la souveraineté énergétique du Luxembourg et à accroître la résilience tant au niveau national qu'individuel face aux conflits internationaux et aux fluctuations du marché énergétique. Les 51 mesures élaborées offrent aux citoyens et aux entreprises des perspectives concrètes pour contribuer à l'augmentation de la production nationale des énergies renouvelables."

51 mesures pour des procédures plus rapides et simplifiées, avec un impact minimal sur l'homme et l'environnement

À travers des procédures plus rapides et simplifiées, ainsi que des incitations variées, les mesures issues de la consultation nationales seront bénéfiques pour tous les consommateurs, du particulier aux grandes entreprises, tout en facilitant une transition qui a le moindre impact sur l'homme et l'environnement.

Le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes a souligné: "Chacune de ces initiatives s'inscrit dans une approche globale qui veut protéger les écosystèmes naturels, respecter les engagements climatiques tout en favorisant la qualité de vie de tous. La biodiversité, le climat et la qualité de vie sont indissociables - chaque élément impacte les autres."

Résumé succinct des mesures[1]:

1. Procédures simplifiées et digitalisées: Afin de remédier aux procédures d'autorisation longues et complexes, plusieurs mesures ont été mises en place: réduction des délais (mesures 1, 4), amélioration de la guidance avec un point de contact unique (mesure 2) et clarification des exigences environnementales (mesures 14, 15, 16). De plus, la digitalisation accrue des procédures (mesures 6, 7) et l'abrogation de certaines autorisations au niveau communal (mesures 8, 9, 10) permettent une simplification significative du processus d'approbation des projets.
2. Mobilisation des surfaces: La disponibilité des terrains est une problématique majeure pour le développement des énergies renouvelables. Plusieurs initiatives visent à maximiser l'utilisation de l'espace disponible, notamment la continuation de l'Agri-PV (mesure 20), la valorisation des zones le long des autoroutes (mesure 22) et le rapprochement des éoliennes aux routes et aux zones d'activité (mesure 25). Par ailleurs, des ajustements réglementaires permettent l'implantation optimisée d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques (mesures 23, 26, 28, 49).
3. Participation citoyenne et rôle des communes: Pour favoriser l'adhésion des citoyens, des dispositifs sont mis en place pour renforcer l'information et la sensibilisation. La mise en place de points de contact dédiés (mesures 2, 45, 46) et l'intégration de données plus accessibles via le Géoportail (mesures 27, 28, 29) visent à mieux accompagner les particuliers et les développeurs de projets. Les rôles de la Klima-Agence et de la Cellule de facilitation urbanisme et environnement seront renforcés dans ce contexte.
4. Aides financières renforcées: Les programmes d'aides financières seront adaptés afin de garantir leur pérennité et leur attractivité. Le préfinancement des aides Klimabonus (mesure 30) permet un traitement rapide des demandes, tandis que des améliorations sont apportées aux dispositifs d'aides pour les communes, les coopératives et les logements abordables (mesures 31, 34, 36, 37).
5. Renforcement du réseau électrique: Un réseau électrique performant est indispensable pour accueillir les nouvelles installations. Des mesures visent à garantir une allocation transparente des capacités du réseau (mesure 40) et à faciliter le partage et le stockage de l'électricité renouvelable (mesures 33, 41, 43, 45).

Un paquet de mesures qui sera mis en œuvre rapidement

Un certain nombre de mesures sont d'ores et déjà en cours de transposition, que ce soit par voie législative, réglementaire ou administrative. À ce jour, 11 des 51 mesures sont intégralement ou partiellement en phase de mise en œuvre. Par ailleurs, plus que la moitié des mesures (26 des 51 mesures) seront introduites, intégralement ou partiellement, dans une procédure législative ou réglementaire, ou mises en application avant l'été 2025.

Le ministre Serge Wilmes a prononcé: "L'accélération du développement des énergies renouvelables est une priorité dans le contexte de la protection du climat et nous devons agir efficacement. Depuis la consultation nationale, nous avons travaillé activement pour la mise en œuvre d'un nombre des mesures annoncées. Nous continuons à nous engager pour soutenir les particuliers et les entreprises dans leur contribution aux objectifs climatiques grâce à des procédures administratives digitalisées, claires et simples en nombre."

Lex Delles et Serge Wilmes précisent: "Grâce à ce paquet de mesures ambitieuses, le cadre réglementaire et administratif est profondément simplifié afin de faciliter le développement des énergies renouvelables au Luxembourg, libérer beaucoup plus le potentiel et faire de notre pays un précurseur en matière d'énergies renouvelables." À titre d'exemple, les particuliers sont au centre d'une panoplie de mesures, que ce soit à travers la simplification des procédures d'autorisation (abrogation de l'autorisation de construire pour les petites installations photovoltaïques), la simplification des règles à respecter en matière d'installations photovoltaïques pour la bâtisse protégée, ou des informations plus ciblées via des outils de simulation des possibilités d'autoconsommation. Une information accrue sera disponible sur les opportunités du partage de l'électricité, et le stockage de l'électricité pour installations photovoltaïques existantes sera encouragé, tout en accélérant et simplifiant le financement des installations avec le système de préfinancement (tiers payant). "Ces avancées s'inscrivent pleinement dans la volonté du gouvernement de promouvoir une transition énergétique efficace, rapide et accessible à tous, tout en garantissant une souveraineté accrue et une résilience renforcée face aux défis mondiaux," conclut Lex Delles.

[1] Liste des 51 mesures ci-dessous.

Communiqué par le ministère de l'Économie / ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité