Ensemble vers un avenir durable pour tous : lancement d’une consultation publique sur le projet du Plan social pour le climat

Le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité et le ministère de l'Économie annoncent le lancement d'une consultation publique sur le projet de Plan social pour le climat, le 29 octobre 2025, et jusqu'au 16 janvier 2026, sur le site zesumme-vereinfachen.lu.

Le projet du Plan social pour le climat, approuvé par le Conseil du gouvernement le 22 octobre 2025, constitue un instrument clé pour soutenir les ménages vulnérables ainsi que les microentreprises les plus exposés aux coûts liés à l'extension du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE 2).

À travers 48 mesures, il vise à accompagner les ménages vulnérables, les micro-entreprises et les usagers des transports, particulièrement ceux qui sont les plus touchés par la précarité énergétique et de transport dans la transition énergétique, en atténuant les effets socio-économiques liés à la hausse du prix des combustibles fossiles. Cette augmentation peut représenter un défi particulier pour les publics cibles, notamment ceux dont une part importante des revenus est consacrée à l'énergie, qui ne disposent pas encore de solutions de mobilité alternatives accessibles, ou qui rencontrent des obstacles financiers pour investir dans des moyens de réduire leur consommation. L'objectif est donc de leur offrir un soutien ciblé et des opportunités pour adopter des pratiques plus durables.

"Le changement climatique est une réalité qui touche chacune et chacun d'entre nous, et dont les conséquences ne sont pas vécues de la même manière. La transition énergétique ne peut réussir que si elle est juste et solidaire. Avec le Plan social pour le climat, le gouvernement donne une réponse concrète pour protéger les plus vulnérables: des ménages aussi bien que des microentreprises, et garantir que personne ne soit laissé pour compte. Ensemble, construisons dès aujourd'hui un avenir durable et juste", s'est prononcé Serge Wilmes.

Le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles, souligne: "L'adoption du projet du Plan social pour le climat marque une étape essentielle dans notre engagement pour une transition énergétique juste et solidaire. Face à la hausse des prix de l'énergie, il est de notre devoir de soutenir les ménages et les entreprises les plus vulnérables. À travers des dispositifs tels que le partage d'électricité renouvelable par l'État ou le soutien à l'installation photovoltaïque sur les logements abordables, nous rendons la transition énergétique accessible pour tous."

Une consultation ouverte à tous

Afin de garantir que les mesures proposées soient justes, accessibles et adaptées aux besoins réels des citoyens et des acteurs économiques concernés, le gouvernement luxembourgeois invite le public à participer activement à cette consultation, qui se tiendra du 29 octobre 2025 au 16 janvier 2026, sur zesumme-vereinfachen.lu, disponible en trois langues (DE, FR, EN).

La consultation du public est un processus permettant de recueillir les avis, observations et propositions des citoyens et des parties prenantes sur des questions d'intérêt général. Elle vise à informer le public, à favoriser le dialogue et à intégrer l'expertise citoyenne dans l'élaboration des mesures.

En parallèle, un événement d'information en présentiel sera organisé le mercredi 19 novembre 2025 de 18h00 à 19h30 à la Chambre des métiers, afin de présenter les mesures proposées dans le projet du Plan social pour le climat.

Objectifs du Plan social pour le climat

Depuis 2005, l'Union européenne dispose d'un marché du carbone: le "Système d'échange de quotas d'émission" (SEQE-UE-1, ETS[1]-1). Ce mécanisme couvre les émissions de gaz à effet de serre provenant des grandes installations industrielles, de la production d'énergie, de l'aviation et du transport maritime. Un second système d'échange de quotas d'émission, le SEQE-UE-2 (ETS-2), devrait entrer en vigueur en 2027, et étendra le dispositif à de nouveaux secteurs, notamment les bâtiments et le transport routier, qui représentent une part importante des émissions dans l'Union européenne.

Par l'introduction de la taxe CO2 en 2021, le Luxembourg avait dès 2021 anticipé l'introduction de l'ETS-2. En 2025, la taxe CO2 luxembourgeoise se situait à 40 € par tonne de CO2.

Afin d'atténuer ces effets et de garantir une transition juste, chaque État membre est tenu d'élaborer un Plan social pour le climat. Ce plan doit tenir compte des défis spécifiques à son territoire et veiller à ce que la transition écologique soit équitable.

Le projet du Plan social pour le climat du Luxembourg s'inscrit dans une vision globale de la justice sociale, en intégrant l'ensemble des dimensions qui structurent les conditions de vie des citoyens.

Processus d'élaboration du projet de Plan social pour le climat

Le projet du plan, désormais soumis à consultation, résulte d'une collaboration étroite entre le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, le ministère de l'Économie, ainsi que le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil, en partenariat avec le ministère des Finances et la Klima-Agence. Par ailleurs, un groupe de travail dédié a accompagné les analyses menées par le STATEC, notamment pour l'évaluation de l'incidence globale des mesures proposées.

Parallèlement, un processus de consultation informel, lancé fin mars 2025 sous la forme d'un questionnaire en ligne, a permis d'associer, dès le départ, un large éventail d'acteurs et de recueillir des contributions et perspectives du terrain. Entre juin et début octobre 2025, des échanges bilatéraux avec une série d'acteurs clés ont permis d'approfondir certains aspects spécifiques du plan. La consultation publique associe, par ailleurs, la Plateforme pour l'action climat et la transition énergétique ainsi que l'Observatoire de la politique climatique (OPC).

48 mesures identifiées dans le cadre de l'élaboration du projet de Plan social pour le climat

Une mesure clé est la compensation sociale introduite avec la mise en place de la taxe CO2. Le gouvernement luxembourgeois s'engage à ce que toute forme de taxation carbone soit accompagnée d'un mécanisme de compensation adapté, ciblant prioritairement les ménages appartenant aux quintiles de revenus les plus bas.

Le projet du Plan social pour le climat regroupe, en partie, des mesures déjà mises en œuvre ou prévues dans le cadre du Plan national intégré en matière d'énergie et climat (PNEC) ainsi que dans l'accord de coalition, et ayant un impact sur le soutien et l'accompagnement des ménages et microentreprises vulnérables. Ces mesures ont été formulées de manière à cibler prioritairement la dimension sociale de la transition climatique et énergétique. Parmi elles figurent notamment: le régime d'aides individuelles au logement, le préfinancement dans le cadre du régime d'aides "Klimabonus Wunnen", la concrétisation du leasing social automobile, le "Upscaling" du projet pilote "Zesumme renovéieren", le soutien financier pour les installations photovoltaïques sur les logements abordables, l'assistance aux ménages en précarité énergétique, ainsi que la création d'un "guichet social unique".

Par ailleurs, le projet du plan prévoit de nouvelles mesures, telles que la réalisation d'une étude sur les enjeux locatifs de la transition énergétique, le préfinancement du régime d'aides "top up social", l'introduction d'un droit à la borne, ou encore le partage d'électricité renouvelable par l'État avec des ménages et microentreprises vulnérables.

Communiqué par le ministère de l’Économie / ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité