Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, a participé en date du 4 décembre 2014 aux travaux du volet Marché intérieur et industrie du Conseil "Compétitivité" à Bruxelles.
Redoubler les efforts pour décloisonner le marché intérieur
Un débat politique au sujet des priorités de l’avenir du marché européen a permis aux ministres de s’exprimer sur la meilleure manière de réaliser l’immense potentiel inexploité du marché intérieur. Étienne Schneider a mis en avant un exemple du cloisonnement actuel du marché intérieur, en dénonçant les difficultés d’approvisionnement auxquelles fait face le secteur de la distribution au Luxembourg. À cause des conditions contractuelles dictées par les intermédiaires et les producteurs, le commerce luxembourgeois est forcé de s’approvisionner dans un nombre de pays très limité. Le ministre a invité la nouvelle commissaire Elsbieta Bienkowska, en charge du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat et des PME, à agir en proposant des solutions concrètes. "Nous avons attendu trop longtemps", a déclaré Étienne Schneider, qui a aussi souligné l’énorme potentiel de simplification qu’offre un recours renforcé au principe de reconnaissance mutuelle. "Nous ne pouvons plus exiger de nos entreprises qu’elles se mettent en conformité avec tous les détails de 28 législations nationales – la Commission doit prendre ses responsabilités et proposer des nouvelles initiatives", a conclu le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie.
À noter qu’à la mi-2015, la Commission européenne présentera des rapports sur l’état du marché intérieur des services et sur le principe de reconnaissance mutuelle – des rapports "attendus avec intérêt" par le Conseil "Compétitivité", qui se trouveront sur la table de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. Le ministre a exprimé sa volonté d’avancer sur ce sujet et de créer la base pour la relance du marché intérieur. "Nous devons exploiter cette opportunité pour retrouver la croissance et la création d’emplois", a conclu le ministre.
Voyages à forfait et prestations de voyage assistés – plus de protection et transparence pour les voyageurs
Le Conseil a adopté une orientation générale sur la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistés. Ce texte vise à renforcer les droits des voyageurs face à un marché du voyage en profonde mutation, en améliorant la protection et la transparence à l’égard des forfaits de vacances, à savoir des offres qui combinent billet d’avion, réservation d’une chambre d’hôtel ou encore location d’un véhicule. Si le Luxembourg a salué les importants progrès réalisés dans ce dossier, il a réclamé – dans le souci de règles claires, précises et facilement applicables – un certain nombre d’améliorations, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre et le contrôle de la protection contre l’insolvabilité pour les prestations de voyages assistés.
En outre, le Conseil a adopté des déclarations politiques au sujet de la réglementation intelligente ("Better regulation"), de la stratégie et du plan d’action de l’Union européenne sur la gestion des risques en matière douanière et, finalement, au sujet du renforcement du secteur du tourisme. D’ailleurs, le Conseil a pu dégager une position commune dans deux dossiers législatifs, à savoir la proposition en matière d’installation à câbles et la proposition relative aux équipements de protection individuelle.
En marge du Conseil, Étienne Schneider a eu une entrevue avec la baronesse Neville-Rolfe, secrétaire d’État en charge des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences du Royaume-Uni afin de discuter des dossiers en relation avec la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne en 2015.
Communiqué par le ministère de l’Économie / Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’UE