Volet "Marché intérieur et industrie"
Les ministres devraient parvenir à un accord politique sur la réforme des règles relatives aux voyages à forfait. Ces forfaits comprennent habituellement le transport, l'hébergement et certains autres services comme la location d'une voiture. Les règles en vigueur, qui datent de 1990, offrent une protection aux consommateurs qui achètent des voyages organisés sur brochure. La réforme proposée étend cette protection aux combinaisons de services de voyage (par exemple réservation d’un vol + hôtel + voitures), qui aujourd'hui sont essentiellement réservés en ligne.
Le Conseil tentera également de dégager un accord sur le paquet de mesures relatif à la sécurité des produits et à la surveillance du marché. Les discussions seront axées sur la principale question en suspens, à savoir l'indication obligatoire de l'origine («made in») pour les produits non alimentaires vendus dans l'UE.
En vue d’un accord politique, les ministres discuteront de la proposition relative à une nouvelle forme de société unipersonnelle à responsabilité limitée qui permettra, entre autres, de faciliter et de rendre moins onéreux l'enregistrement en ligne.
En outre, le Conseil procèdera à un échange de vues sur la nouvelle stratégie de l'UE pour un marché unique numérique (Digital single market), adoptée par la Commission le 6 mai. Il est également prévu d’adopter des conclusions sur la numérisation de l’industrie européenne.
À noter que Étienne Schneider présentera les priorités de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE en ce qui concerne le Conseil "Compétitivité".
Volet "Recherche et innovation"
Les ministres adopteront des conclusions sur la "feuille de route 2015-2020 de l'Espace européen de la recherche" ainsi que sur le "réexamen de la structure consultative de l’Espace européen de la recherche".
En outre, les membres du Conseil auront un débat d’orientation sur la science ouverte afin de faire le suivi de la consultation publique "Science 2.0" lancée en juillet 2014.
Il est également prévu d’adopter des conclusions sur la "recherche ouverte, en réseau et à forte intensité de données, qui constitue le moteur d’une innovation plus rapide et plus large".
Finalement, Marc Hansen présentera les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE dans le domaine "Recherche et innovation".
Communiqué par le ministère de l’Économie, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l'UE