La commission "formation des prix" du Conseil de la consommation s’est réunie en date du 25 juillet 2017 dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la formation des prix du ministère de l’Économie. Cette commission, qui se compose de représentants des consommateurs, des organisations patronales et du gouvernement, est chargée d’étudier et de discuter les analyses et rapports de l’Observatoire de la formation des prix.
L’Observatoire de la formation des prix a présenté un rapport dédié au secteur des taxis après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en septembre 2016, avec une phase transitoire jusque fin février 2017. La réforme du secteur a été préparée de longue date, avec le dépôt du projet de loi en juillet 2013 et a comme objectif un nouveau cadre légal pour les services de taxis et surtout d’éliminer le nombre de taxis illégaux. La gestion des licences d’exploitation des taxis n’est désormais plus assurée par les communes, mais de manière centralisée par l’État comme unique instance compétente. La loi introduit le principe de la liberté tarifaire, et le client a le libre choix du taxi et n’est donc plus tenu par le principe de la tête de file, corolaire logique de la liberté tarifaire.
Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les prix des services de taxis au Luxembourg ont été fixés par le législateur à l’aide de règlements grand-ducaux (RGD). Ces tarifs ont été régulièrement adaptés suite à l’évolution des coûts à supporter. En juillet 2004, le dernier RGD fixant les prix maxima a été adopté. Même en absence de nouveaux RGD après 2004, les prix ont quand même continué à augmenter. Cependant, à partir d’avril 2017, donc après la phase transitoire prévue par la nouvelle loi, le Statec a constaté, dans le cadre du calcul de l’indice des prix à la consommation (IPCN), une légère baisse des tarifs des services de taxis au Luxembourg. De manière générale, suite à la libéralisation des prix des services de taxi, on constate aussi une plus grande diversification des tarifs entre les différents acteurs (en fonction des conditions de trafic, tarifs forfaitaires, réservations via des applications mobiles, etc.).
L’Observatoire de la formation des prix a également procédé à une simulation avec comme objectif de comparer l’évolution observée des prix des services de taxis avec une évolution simulée des coûts à supporter par une entreprise. D’après cette simulation, le prix du transport par taxi pour un consommateur a évolué de manière similaire aux coûts à supporter par une entreprise de taxi entre 2004 et fin 2012. Seulement pendant les quatre dernières années, à savoir entre 2013 et 2016, les prix des services des taxis pour le consommateur ont augmenté plus rapidement que les coûts selon la simulation. Ceci pourrait s’expliquer par deux composantes majeures des coûts à supporter pour une entreprise de taxi: l’évolution des salaires au Luxembourg a connu un ralentissement pendant ces dernières années et le prix du carburant a fortement baissé à partir de 2013.
Cette première analyse préliminaire sur les prix des services de taxis au Luxembourg, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fin 2016, peut uniquement être considérée comme un bilan intermédiaire: l’Observatoire de la formation des prix continuera de suivre l’évolution des prix pendant les prochaines années avant de procéder à une évaluation plus détaillée.
Le rapport peut être téléchargé sous le lien suivant: http://www.gouvernement.lu/4263741/publications
Communiqué par le ministère de l'Économie