Le centre SOLVIT Luxembourg, hébergé au sein du ministère de l'Économie, vient de publier son rapport annuel, présentant le bilan de ses activités entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Avec un centre SOLVIT par État membre de l'Union européenne, le réseau SOLVIT, de l'anglais "solve it", vient gratuitement en aide aux citoyens et aux entreprises d'Europe lorsqu'ils rencontrent un problème administratif avec une autorité publique d'un autre État membre de l'UE. SOLVIT facilite l'exercice des droits garantis par l'UE, tels que: la reconnaissance des qualifications professionnelles, la commercialisation de produits dans un autre État européen ou encore la coordination transfrontalière en matière de sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, pensions de retraite, etc.). Les citoyens et entreprises peuvent soumettre leur dossier dans la langue de leur choix, parmi les 24 langues officielles de l'UE, et obtiennent généralement une solution dans un délai de 10 semaines, évitant ainsi une action en justice pouvant s'avérer longue et onéreuse.
En 2022, les quatre juristes de l'équipe de SOLVIT Luxembourg ont traité 91 dossiers ce qui représente une hausse de 13,75% en comparaison aux 80 dossiers traités en 2021. Cette tendance à la hausse est constante depuis 6 années consécutives. Avec 94% de taux de résolution des dossiers en 2022, la performance du centre SOLVIT Luxembourg dépasse la moyenne européenne, qui se situe autour de 80%.
Autre élément notable: un plus grand nombre d'entreprises a eu recours à SOLVIT. En 2022, SOLVIT Luxembourg a traité 12 dossiers introduits par des entreprises, ce qui représente 15,2% du total des dossiers reçus en 2022. Ce chiffre est au-dessus de la moyenne européenne qui est seulement de 5% du volume total des plaintes reçues par le réseau. Une telle augmentation s'explique par la participation active du centre SOLVIT Luxembourg à des activités de communication ciblées vers les entreprises, détaillées dans le rapport.
Le rapport présente enfin des dossiers emblématiques traités au cours de l'année 2022 afin de donner un aperçu du large spectre d'actions du service offert. Ainsi, SOLVIT Luxembourg a notamment apporté son soutien juridique à des autoentrepreneurs souhaitant s'établir au Luxembourg et souhaitant faire reconnaître leur diplôme et leur expérience professionnelle. Le centre luxembourgeois a également assisté une entreprise luxembourgeoise d'importation souhaitant commercialiser ses produits dans un autre État de l'UE. L'équipe de SOLVIT Luxembourg a également permis à des travailleurs frontaliers de se faire affilier à la sécurité sociale ou de bénéficier d'allocations familiales. D'autres exemples sont à consulter dans le rapport annuel.
Plus d'information sur SOLVIT Luxembourg sont disponibles sur le site Internet (proposé en LU, FR, DE, EN et PT): www.solvit.lu.
Le rapport annuel 2022 est directement consultable via le lien suivant: solvit.public.lu/fr/publications
Communiqué par le ministère de l'Économie