Droits d'auteur et droits voisins

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Les droits d’auteur

Les droits d’auteur protègent les œuvres originales et octroient à leur créateur des prérogatives légales. Cela signifie que toute œuvre matérialisée et originale tel que par exemple des peintures, des photos, des dessins, de la littérature, des films, des paroles, des partitions de musique, des éléments de sites Internet, des manuels scolaires, les logiciels, des bâtiments architecturaux ou tout autre type d’œuvre originale peuvent être protégés par le droit d’auteur.

Les droits d’auteur ne protègent pas les idées, les méthodes de fonctionnement, les concepts ou les informations en tant que tels.

Une protection par le droit d’auteur implique que toute reproduction, distribution ou communication au public d’une œuvre doit être obligatoirement autorisée par écrit par l’auteur ou le titulaire de droits. Si plusieurs auteurs ou titulaires de droits existent, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation écrite auprès de tous les auteurs ou titulaires de droits.

Aucune procédure formelle d’enregistrement n’est requise pour obtenir la protection par les droits d’auteur ou par les droits voisins. En effet, les droits d’auteur naissent du simple fait de la création de l’œuvre. Les créateurs acquièrent ainsi automatiquement des droits sur leurs œuvres leur permettant d’en contrôler l’usage ultérieur par des tiers.

La protection a cours tout au long de la vie de son auteur et 70 ans après son décès, au profit de ses héritiers ou titulaires de droits.

Les droits voisins

Les droits voisins s'apparentent aux droits d'auteur dans les droits qu'ils confèrent. Leur objectif est de protéger la contribution artistique ou financière investie dans la création littéraire et artistique. Au Luxembourg, les droits voisins sont accordés aux producteurs de phonogrammes, aux producteurs de films, aux artistes interprètes ou exécutants, aux organismes de radiodiffusion et aux éditeurs de presse sur leurs publications en ligne.

Une protection par les droits voisins implique que toute fixation, reproduction ou communication au public d’une œuvre doit obligatoirement obtenir au préalable une autorisation auprès du titulaire de droits.

Il est reconnu au titulaire de droits voisins un droit exclusif d'autoriser la fixation, la communication au public et la reproduction directe ou indirecte de leurs prestations. Il est dès lors nécessaire d’obtenir auprès du titulaire de droits une autorisation avant toute utilisation d’une prestation protégée par un droit voisin. Si plusieurs titulaires de droits existent, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation auprès de tous les titulaires de droits.

A l’instar des droits d’auteur, aucune procédure formelle d’enregistrement n’est requise pour obtenir la protection par les droits voisins. Les droits voisins naissent automatiquement par l’exécution, la fixation ou la production de la prestation.

La durée de protection des droits voisins varie en fonction du droit invoqué. 

Les exceptions aux droits d’auteur et droits voisins

Dans certains cas, la loi dispense les utilisateurs de demander une autorisation aux titulaires de droits pour reproduire ou communiquer au public les œuvres protégées.

Les exceptions et limitations constituent ainsi des situations dans lesquelles il est autorisé de reproduire et/ou de communiquer au public une œuvre, sans demander l’autorisation au préalable de l’auteur ou des titulaires de droits sur cette œuvre.

Ces exceptions et limitations sont énumérées limitativement par la législation nationale. Chaque exception ou limitation aux droits d’auteur et droits voisins n’est applicable que dans des conditions précises. Il y a lieu de vérifier que ces conditions soient bien remplies si l’on souhaite pouvoir invoquer l’application d’une exception ou limitation aux droits d’auteur et droits voisins. Si une des conditions n’est pas remplie, l’utilisation de l’œuvre sans une autorisation obtenue au préalable constituerait en effet une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins.

Preuve relative à une date certaine

La preuve de la date de création peut être apportée par tout moyen.

Dans certains cas, il peut être utile d’accomplir certaines formalités qui permettront aux créateurs de prouver la date de création de l’œuvre ou de tout type de contenu.

L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) propose à cet effet une solution appelée i-DEPOT. Un i-DEPOT permet de démontrer qu’une œuvre ou un contenu existait à une date déterminée. Un i-DEPOT est une preuve, fournie par l’OBPI, de l’existence d’une œuvre, d’un document ou de tout autre type de contenu à la date de leur reçu. Les documents sont conservés par l’Office pendant une durée de 5 ou 10 ans, selon la période choisie par le demandeur (la période de conservation peut être prolongée de cinq ans supplémentaires).

Organismes compétents au Luxembourg en matière d’octroi de licences

Au Luxembourg, il existe des organismes gérant collectivement les droits d’auteurs qui, agissant au nom des auteurs et des titulaires de droits, fournissent des licences moyennant paiement :