Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Un système de protection unique des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est entré en vigueur dans l’Union européenne le 1^er décembre 2025. Ce système permet de protéger des produits tels que la verrerie, la céramique, ou encore les textiles lorsque le savoir-faire local ou les traditions régionales leur confèrent une identité et une valeur spécifiques.

Pour que la dénomination d’un produit artisanal ou industriel puisse bénéficier d’une protection en tant qu’indication géographique, le produit doit satisfaire aux exigences suivantes:

1.       le produit est originaire d’un lieu déterminé, d’une région déterminée ou d’un pays déterminé;

2.       la qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit est essentiellement attribuable à son origine géographique;

3.       au moins une des étapes de production du produit a lieu dans l’aire géographique délimitée.

Le nouveau système pour les produits artisanaux et industriels vient compléter le paysage des indications géographiques existant pour les produits agricoles, les denrées alimentaires, les vins et les spiritueux. Dans ce contexte, il contribue à renforcer la cohérence entre les différents régimes de protection au sein de l’Union européenne et à assurer une protection juridique harmonisée pour l’ensemble des indications géographiques, quelle que soit la catégorie de produits visés.

Pour plus d’informations sur le régime des indications géographiques pour les produits agricoles, les denrées alimentaires, les vins et les spiritueux, vous pouvez prendre contact avec l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA).

Pourquoi faire enregistrer une indication géographique pour un produit artisanal ou industriel ?

L’enregistrement d’une indication géographique confère des droits collectifs aux producteurs ou artisans. Seuls ceux qui respectent le cahier des charges de l’indication géographique peuvent l’utiliser.

Cette protection permet d’empêcher l’usage abusif ou trompeur de la dénomination par des tiers et garantit aux consommateurs l’authenticité et la qualité du produit.

Comment obtenir la protection ?

Au sein de l’Union européenne, la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est régie par le règlement (UE) 2023/2411.

Le Luxembourg ayant obtenu une dérogation pour la mise en place d’une procédure d’enregistrement au niveau national, toute demande d’enregistrement pour une indication géographique luxembourgeoise devra être directement transmise à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).